Le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Joël Giraud.

Déposé le 2018-11-22.