Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390).
1
Rapporteur
- Denis Masséglia LREM Maine-et-Loire Ses 11 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le crédit d’impôt international
- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).
- Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
- Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
- La souveraineté industrielle européenne
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.
5