L'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité co…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : Jean-François Eliaou, PA736160.

Déposé le 2019-07-09.