L'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique

Rapport déposé le : 9 juillet 2019

Rapport n° : 2120

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur·es

Jean-François Eliaou LREM Hérault Ses 12 rapports →
Annie Delmont-Koropoulis Ses 3 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports

La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 22 février 2022
La proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223). Commission des affaires sociales · 16 février 2022
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Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 6 juillet 2021
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Les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 10 mars 2021
La stratégie vaccinale contre la covid-19 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 15 décembre 2020
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Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 2120, 15^e législature, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.