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Réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).

Rapport déposé le : 20 novembre 2019
Rapport n° : 2434
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

coût du foncier et offre de logements

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 2434 · 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 366 · 4 mars 2020 Commission des affaires économiques Voir ce rapport →
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
5

Texte intégral du rapport

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