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Rapporteur·es
- Jean-Luc Lagleize MODEM Haute-Garonne Ses 3 rapports →
- Sylvia Pinel LT Tarn-et-Garonne Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- L’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
- La mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- La mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
- La proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
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