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Rapporteur·es
- Guillaume Kasbarian LREM Eure-et-Loir Ses 12 rapports →
- Sylvia Pinel LT Tarn-et-Garonne Ses 3 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2020-699.
Information sur les produits agricoles et alimentaires La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 27 mai 2020 · 573 pour, 0 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).
- La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).
- L’avenir du secteur aéronautique en France
- La mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
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