Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).
1
Rapporteure
- Nathalie Elimas MODEM Val-d'Oise Ses 6 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- L’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).
- La proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
5