Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).
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Rapporteures
- Aurore Bergé LREM Yvelines Ses 8 rapports →
- Sophie Mette MODEM Gironde Ses 12 rapports →
- Béatrice Piron LREM Yvelines Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
- La pauvreté infantile
- L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811).
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