L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : Sophie Mette, Yannick Monnet.

Déposé le 2024-12-10.