Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345).
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Rapporteur
- Yannick Monnet GDR Allier Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).
- L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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