La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifique…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Yannick Monnet.

Déposé le 2025-01-22.