Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292).
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Rapporteure
- Albane Gaillot EDS Val-de-Marne Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
8 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).
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