Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
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Rapporteures
- Albane Gaillot EDS Val-de-Marne Ses 4 rapports →
- Marie-Noëlle Battistel SOC Isère Ses 21 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
8 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
- La diplomatie féministe
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).
- Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
- La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).
- La proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).
- L’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
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