monparlement.fr monparlement.fr

Le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).

Rapport déposé le : 11 décembre 2020
Rapport n° : 3659
Nature : Rapport parlementaire
1

Texte de loi lié à ces travaux

PLF pour 2021

2

La navette entre les deux chambres

7 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 3399 · 8 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 138 · 19 novembre 2020 Commission des finances Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 3652 · 9 décembre 2020 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 215 · 9 décembre 2020 Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 3659 · 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vous êtes ici
  6. Rapport sur le texte n° 247 · 16 décembre 2020 Commission des finances Voir ce rapport →
  7. Rapport sur le texte n° 3705 · 17 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
3

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 3659 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · le contenu intégral n'est pas reproduit ici