La proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Liliana Tanguy.

Déposé le 2021-12-15.