La proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyph…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Loïc Prud'homme.

Déposé le 2022-01-05.