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Rapporteur·es
- Loïc Prud'homme FI Gironde Ses 7 rapports →
- Catherine Procaccia Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).
- L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
- La proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).
- Rapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demain
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543).
- La proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893).
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