Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543).
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Rapporteure
- Catherine Procaccia Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).
- L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
- Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité
- Rapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demain
- Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019
- De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°2081).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°454).
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