Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
- La mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).
- Les droits fondamentaux des majeurs protégés
- La proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
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