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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).
- Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
- Le statut de l'élu local
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