Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).
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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
- Le statut de l'élu local
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