Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).

Rapport déposé le : 23 octobre 2024

Rapport n° : 476

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Matthias Renault RN Somme Ses 4 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

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Texte intégral du rapport

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