Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851).

Rapport déposé le : 22 octobre 2025

Rapport n° : 1991

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Matthias Renault RN Somme Ses 4 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

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La situation des pêcheurs Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 2 juillet 2025
La proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 23 octobre 2024

Texte intégral du rapport

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