Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
1
Rapporteure
- Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime seul rapport connu ici
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4