Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).

Rapport déposé le : 12 février 2025

Rapport n° : 928

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 4 février 2026

Texte intégral du rapport

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