La proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses coll… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 4 février 2026

Rapport n° : 2427

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

Protéger l'eau potable

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 12 février 2025

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2427 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · le contenu intégral n'est pas reproduit ici