Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
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Rapporteure
- Eva Sas EcoS Paris Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
- Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
- Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
- L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
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