Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).
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Rapporteur
- Thierry Frappé RN Pas-de-Calais Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
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