Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).

Rapport déposé le : 21 janvier 2026

Rapport n° : 2362

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle seul rapport connu ici

Texte de loi lié à ces travaux

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Texte intégral du rapport

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