Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).
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Rapporteur
- Benoît Biteau EcoS Charente-Maritime Ses 2 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport5