Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
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Rapporteur
- Julien Brugerolles GDR Puy-de-Dôme seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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