Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).
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Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR Calvados Ses 17 rapports →
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La navette entre les deux chambres
2 rapports3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026
- L’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
- L’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).
- L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
- L'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025
- L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
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