L’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Rapporteur·rice·s : Bertrand Bouyx.

Déposé le 2026-04-30.