L'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Rapporteur·rice·s : Bertrand Bouyx.

Déposé le 2025-09-15.