La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bé…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA736206.

Déposé le 2018-01-24.