Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°504).
Rapporteur
- Loïc Hervé Ses 21 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
Texte de loi lié à ces travaux
La navette entre les deux chambres
4 rapportsLes autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°853).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).
- La proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).
- Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596).
Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 554, 15e législature, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.