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Rapporteurs
- Marc-Philippe Daubresse Ses 12 rapports →
- Loïc Hervé Ses 21 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°853).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- La proposition de loi de M. François-Noël Buffet instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (202).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).
- La proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).
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