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Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Dominique Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (381).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 17 octobre 2019
Rapport n° : 75
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

  • Jean-Pierre Leleux seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine

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La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 75 · 17 octobre 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 2617 · 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 373 · 17 février 2021 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  4. Rapport sur le texte n° 4150 · 12 mai 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 75 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici