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Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°287).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 17 février 2021
Rapport n° : 373
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

  • Sabine Drexler seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine

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La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 75 · 17 octobre 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 2617 · 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 373 · 17 février 2021 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  4. Rapport sur le texte n° 4150 · 12 mai 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 373 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici