Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).
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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
- L'enseignement supérieur privé à but lucratif
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
- La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).
- La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
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