Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517).
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Rapporteure
- Catherine Deroche Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106).
- La proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°63).
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