La révision de la loi relative à la bioéthique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique.

Rapporteur·rice·s : Jean-Louis Touraine.

Déposé le 2019-01-15.