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Rapporteur·es
- Audrey Dufeu LREM Loire-Atlantique Ses 2 rapports →
- Jean-Louis Touraine LREM Rhône Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- La révision de la loi relative à la bioéthique
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