Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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Rapporteur
- Didier Martin LREM Côte-d'Or Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- L’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- L’emploi des travailleurs expérimentés
- Le tourisme
- L'utilisation des produits phytopharmaceutiques
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