La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Didier Martin.

Déposé le 2019-02-05.