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Rapporteur
- Christophe Jerretie MODEM Corrèze Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)
- L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- Le cadre financier pluriannuel
- L'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales
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