Intitulé officiel : Le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)

Rapport déposé le : 19 janvier 2021

Rapport n° : 3775

Nature : Rapport d'information

Rapporteur

Christophe Jerretie MODEM Corrèze Ses 5 rapports →

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4 rapports

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 3775 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Commission des affaires européennes · 33 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

Système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Rapporteur

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