Intitulé officiel : Le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
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Rapporteure
- Liliana Tanguy LREM Finistère Ses 16 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
- L'avenir de la politique commune de la pêche
- La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).
- L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
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