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Rapporteur·es
- Philippe Naillet SOC Réunion Ses 3 rapports →
- Corinne Vignon LREM Haute-Garonne Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).
- Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
- La proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
- La mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).
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