L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 20…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Jean-René Cazeneuve.

Déposé le 2022-02-23.