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Rapporteurs
- Marc Ferracci RE Français établis hors de France Ses 5 rapports →
- Jérôme Guedj SOC Essonne Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- La proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
- Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
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