Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : Marc Ferracci, Jérôme Guedj.

Déposé le 2023-09-28.